INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Les informations contenues dans ce document visent à se conformer aux dispositions règlementaires - applicables à l’activité de IRIS Finance. Ces informations s’adressent à des clients non-professionnels, ainsi qu’à des clients professionnels ou des contreparties éligibles pour autant que ces deux dernières catégories soient concernées.

I. Définitions

Dans ce document, les mots suivants désignent :
IRIS Finance : IRIS Finance SAS.
Client : Tous les clients ou prospects d'IRIS Finance.
Service : Tout produit financier ou service d’investissement proposé ou fourni par IRIS Finance à un de ses clients.
Support durable : Un support durable est un courrier ou un courriel (lorsque cela est possible, sur demande écrite du client exclusivement).

II. Agrément et activité d'IRIS Finance

IRIS Finance est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF » - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org) sous le numéro GP-94010 en date du 28 octobre 1994, sise au 41, Rue François 1er - 75008 - Paris - Téléphone : 01 45 62 31 60 - Télécopie : 01 45 62 31 63 - Courriel : iris@iris-finance.com - Site internet : www.iris-finance.com. Toutes ces coordonnées peuvent être utilisées pour obtenir, sur simple demande, une information réputée disponible auprès d'IRIS Finance.
L’agrément d'IRIS Finance porte sur les services de gestion de portefeuille pour compte de tiers, sous la forme d’OPC et de mandats qui peuvent être investis sur les instruments financiers suivants : instruments financiers côtés, OPC français ou autorisés à la commercialisation en France, instruments financiers négociés sur les marchés à terme.
IRIS Finance commercialise le Service principalement en France et communique exclusivement en Français auprès de ses clients.

III. Règles de bonne conduite

IRIS Finance est adhérente de l’AFG, association professionnelle reconnue par l’AMF. Elle agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité du marché.
Conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel IRIS Finance respecte les obligations de confidentialité des informations qui lui sont transmises.

IV. Dispositif de conformité, de contrôle interne et de maîtrise des risques

IRIS Finance a mis en place une politique, un dispositif et une organisation dans les conditions prévues par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), afin de contrôler de façon indépendante le bon fonctionnement de ses services d’investissement. Le dispositif mis en place, s’appuyant sur des procédures et des pratiques adaptées, vise à détecter les risques de toutes natures, notamment les risques opérationnels et les risques de non-conformité aux obligations professionnelles, à traiter les causes de ces risques et, s’ils ne peuvent être évités, à réduire leurs conséquences.

IRIS Finance a mis en place un dispositif de prévention des risques de blanchiment des capitaux issus de la criminalité organisée et/ou des destinés à financer le terrorisme, en conformité avec les réglementations européennes applicables à ses activités. Les obligations qui en découlent l’amènent à vous solliciter régulièrement pour vous demander des pièces justificatives en lien avec votre situation personnelle actuelle.

V. Traitement des réclamations des clients

Les clients peuvent adresser leurs réclamations par courrier aux coordonnées indiquées au II ou par mail en les transférant directement sur l’adresse de messagerie suivante : reclamations@iris-finance.com. IRIS Finance accusera réception de toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse devait être adressée dans l'intervalle. En tout état de cause, IRIS Finance répondra à toute réclamation dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception. Si toutefois la réponse de IRIS Finance ne devait pas donner satisfaction, le médiateur de l'Autorité des Marchés Financier peut être saisi gratuitement à l'adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers - Médiateur de l'AMF - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02, ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l'AMF, http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation.

VI. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts peut apparaitre dans certaines situations entre IRIS Finance et un ou plusieurs de ses clients, ou entre deux ou plusieurs de ses clients entre eux. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, IRIS Finance a rédigé une politique de gestion des conflits d’intérêt, ce document étant disponible sur demande. Cette politique a pour but la détection de ces situations et la neutralisation sinon la réduction du risque correspondant, par des mesures appropriées. Si IRIS Finance ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, elle en informerait ses clients sur un support durable.

VII. Protection et conservation des données

Dans l’hypothèse où néanmoins certaines de vos données personnelles pourraient, consécutivement à une violation, être susceptibles d’entraîner une situation de risque élevé pour vos droits et libertés et/ou porter atteinte à votre vie privée, IRIS Finance s’engage à vous en informer dans ses meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du Règlement RGPD.

Vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des données personnelles effectués par IRIS Finance, ou la portabilité de vos données personnelles.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que votre demande éventuelle de retrait, ou votre refus de communiquer certaines données imposées par la réglementation professionnelle qui est applicable à IRIS Finance, pourraient nous contraindre à mettre fin à notre relation.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information sur ce point

VIII. Connaissance et catégorisation des clients, adéquation et caractère approprié du service

IRIS Finance doit pouvoir apporter la preuve de la bonne connaissance de ses clients. A cet effet, il existe un questionnaire portant sur l’identité des clients d'IRIS Finance, leur capacité financière, leur connaissance et leur compréhension des marchés financiers et des services, ainsi que les objectifs qu’ils poursuivent en matière de placement financier et de gestion patrimoniale. En l’absence de réponses à ces questions et d’engagement écrit du client sur leur exactitude, IRIS Finance se verrait dans l’obligation de refuser de fournir le service attendu.
Ce questionnaire a ainsi pour but d’apporter les éléments qui permettent de déterminer la catégorisation des clients et prospects d'IRIS Finance, par degré de protection décroissant : client non-professionnel, client professionnel, contrepartie éligible. Cette catégorisation est communiquée au client sur un support durable.

Enfin, ce questionnaire est la base d’information qui permet à IRIS Finance de procéder à un test d’adéquation du service avec la capacité financière et les objectifs du client ainsi que le caractère approprié du service à la situation générale du client.
Le traitement fiscal du Service dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Il appartient à chaque client de se renseigner sur la fiscalité qui lui est applicable.

IX. Dépositaires, teneurs de compte, délégataires, externalisation du service et partenaires

Les actifs des portefeuilles gérés par IRIS Finance sont déposés chez un prestataire indépendant d'IRIS Finance, dépositaire ou teneur de compte, qui en assure la détention et la conservation. Outre le rôle de conservation des instruments financiers, le dépositaire des OPCVM assure également le contrôle de la régularité des décisions prises par IRIS Finance. L’identité de ces prestataires est disponible auprès d'IRIS Finance ou dans le prospectus des OPCVM concernés.
Sauf explicitement précisé dans le prospectus des OPCVM ou dans les mandats, IRIS Finance ne délègue pas la gestion financière. La gestion administrative et comptable des OPCVM est en revanche déléguée à une société indépendante d'IRIS Finance.
IRIS Finance peut externaliser, par contrat, une partie des missions liées à la fourniture du Service. Ces contrats d’externalisation n’exonèrent pas IRIS Finance de ses responsabilités en la matière et font l’objet d’un contrôle formalisé de la part d'IRIS Finance. La liste des missions externalisées et des sociétés d’externalisation est disponible auprès d'IRIS Finance.

X. Information périodique

Les OPCVM gérés par IRIS Finance font l’objet d’un rapport de gestion règlementaire à fréquence semestrielle et d’un rapport de gestion financière à fréquence mensuelle.
Sans préjuger des informations réglementaires que le teneur de compte doit communiquer au client dans le cadre de la détention de ses actifs financiers, l’information périodique sur la gestion des mandats est communiquée au client sur un support durable, soit par IRIS Finance, soit par le teneur de compte du mandat.
Les avis de confirmation des transactions effectuées sur les mandats gérés par IRIS Finance sont édités et transmis par le teneur de compte du mandat. Ces avis sont communiqués au client transaction par transaction. Dans la mesure des possibilités offertes par le teneur de compte et sur demande écrite du client, ces avis peuvent être réunis dans un relevé unique à fréquence semestrielle.
La réglementation prévoit une information minimum sur la gestion du mandat d’un client non-professionnel, en cours de période. Cette information est communiquée semestriellement au client ou annuellement s’il est destinataire des avis de transaction au fil de l’eau. Elle peut être communiquée trimestriellement sur demande écrite du client et doit être communiquée mensuellement dans le cas d’opérations effectuées sur des instruments financiers à effet de levier.
La méthode de valorisation des portefeuilles retient le dernier cours connu de l’instrument financier à valoriser. Les portefeuilles sont valorisés au minimum mensuellement sauf disposition moins fréquente prévue dans le prospectus de l’OPCVM géré ou dans le mandat.
A défaut d’autres éléments spécifiques d’appréciation et de comparaison, la performance de la gestion d'IRIS Finance se compare à la performance médiane des fonds de la catégorie Actions France du palmarès de www.boursorama.com.

XI. Frais, rémunérations et avantages

La totalité des frais des OPCVM gérés par IRIS Finance est décrite dans leur prospectus. Les frais de gestion des mandats sont précisés dans la convention de mandat et perçus sur le compte du client après envoi d’une facture à son attention, sur un support durable. Les frais perçus par le teneur de compte sont détaillés dans une grille tarifaire, sur laquelle le client appose sa signature, et perçus directement sur le compte du client. IRIS Finance peut partager certaines de ces commissions avec le teneur de compte. IRIS Finance peut percevoir des rétrocessions de commissions fondées sur les montants investis en OPCVM externes détenus dans les portefeuilles de ses clients sous mandat. IRIS Finance peut verser des commissions à des tiers autres que ses clients au titre des montants qu’elle gère pour le compte de ses clients. Le détail de ces rémunérations est disponible auprès d'IRIS Finance. IRIS Finance ne reçoit ni ne fournit à ses clients ou à des tiers des avantages non monétaires en liaison avec le service.

IRIS Finance a mis en place une Politique de rémunération du personnel de la Société, conforme aux Directives européennes 2011/61/CE (dite « Directive AIFM ») et 2014/91/UE (dite « Directive OPCVM 5 ») ainsi qu’à la doctrine des autorités de tutelle. Adaptée à la taille et aux activités d’IRIS Finance, cette Politique respecte les principes généraux suivants :
• Adéquation avec la stratégie de l’entreprise d’investissement, ses objectifs, ses valeurs et ses intérêts à long terme,
• Primauté de l’intérêt des porteurs de parts du FCP,
• Limitation des risques,
• Prévention des conflits d’intérêt,
• Prise en compte de critères quantitatifs et qualitatifs, par exemple : conformité aux procédures internes et aux exigences réglementaires, traitement équitable des clients, degré de satisfaction des porteurs de parts...
• IRIS Finance a exercé son option de ne pas mettre en place un Comité des rémunérations, non justifié par sa taille.

Des dispositions spécifiques de cette Politique s’appliquent à certaines catégories de personnes identifiées, notamment la direction générale, l’équipe de gestion et les fonctions de contrôle. Leur rémunération variable est déterminée en combinant l’évaluation des performances du collaborateur concerné, de l’unité opérationnelle auquel il appartient et des résultats d’ensemble d’IRIS Finance. Cette évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers, ainsi que le respect des règles de saine gestion des risques. Au-delà d’un certain seuil, leurs rémunérations variables sont soumises à des restrictions : paiement différé sur plusieurs années, possibilité de rétention alignée sur les intérêts à long terme des FCP et d’IRIS Finance… Un exemplaire sur papier de la Politique de rémunération est mis à disposition gratuitement sur demande formulée auprès d’IRIS Finance.

XII. Stratégies d’investissement, objectifs de gestion et risques inhérents

Les stratégies d’investissement pratiquées sont détaillées dans un document disponible auprès d'IRIS Finance. Dans tous les cas, IRIS Finance intervient de façon discrétionnaire sur l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. De ce fait, ses décisions d’investissement et de désinvestissement peuvent entraîner des pertes plus ou moins importantes dans les portefeuilles si ces décisions s’avéraient contraires à l’orientation prise par les marchés financiers. IRIS Finance peut effectivement intervenir directement ou indirectement, sur les marchés financiers d’actions et / ou d’obligations. $
Les portefeuilles peuvent être exposés notamment 1) au risque actions : la variation des cours de bourse peut avoir un impact négatif ; 2) aux risques attachés aux obligations : risque de taux, risque de liquidité et risque de contrepartie. Il convient de souligner que toute revente d’une obligation avant l’échéance peut entraîner un gain ou une perte. L’objectif de gestion du portefeuille est précisé dans son prospectus pour les OPCVM et dans la convention signée avec le client pour les comptes sous mandat.

XIII. Politique d’exécution des ordres et sélection des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres:

IRIS Finance n’est pas directement en charge de l’exécution des ordres sur les marchés financiers car elle utilise les services d’intermédiaires agréés et spécialisés en la matière.
IRIS Finance doit donc prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ou pour les OPC qu’elle gère.
De ce fait elle est soumise à une obligation de « meilleure sélection » des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres, en définissant des critères d’évaluation de leur politique d’exécution afin de sélectionner, par classe d’instruments financiers, les intermédiaires auxquels les ordres sont transmis.
IRIS Finance procède à un examen de cette politique au moins une fois par an à l’occasion de sa revue annuelle d’évaluation et de notation des intermédiaires, et plus fréquemment si la situation le justifie. Les critères d’évaluation sont respectivement la qualité d’exécution, la réactivité et la fiabilité des équipes, la solidité financière, la notoriété et la réputation de l’intermédiaire, enfin la pérennité de la relation avec l’intermédiaire.
La qualité de la recherche est un critère désormais examiné de façon distincte des autres critères de qualité propres au service d’exécution, cette distinction étant imposée par l’entrée en vigueur de la directive MIF2 depuis le 2 janvier 2018. Des intermédiaires sont donc sélectionnés spécifiquement sur ce service, indépendamment d’une sélection éventuelle sur leur service d’exécution.
IRIS Finance doit à partir de l’exercice 2018 établir et publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des 5 premières entreprises d’investissement en termes de volumes de négociation, auxquelles elle a transmis ou auprès desquelles elle a passé des ordres de clients pour exécution au cours de l’année écoulée, ainsi que des informations synthétiques sur la qualité d’exécution retenue.
Par ailleurs compte tenu de la nature de ses clients, pour l’essentiel non professionnels, et des instruments financiers qu’elle utilise pour la réalisation de sa politique de gestion, IRIS Finance a choisi d’être catégorisée par tous ses intermédiaires comme un client professionnel. Ainsi IRIS Finance apporte à ses propres clients le niveau le plus élevé de protection et se conforme à son obligation d’agir au mieux de leurs intérêts.

Liste des 5 premiers intermédiaires sélectionnés en exécution d’ordres en 2018

XIV. Politique des droits de vote

La Politique de vote ci-après de IRIS Finance détermine les règles qu’elle s’applique dans sa participation et son vote aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille.


Procédure d’exercice des droits de vote

Le rapport sur la politique des votes sera annexé en avril 2019.

XV. Critères ESG

IRIS Finance a défini en 2018 une politique expérimentale en matière de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance, dits critères « ESG », dans sa politique d’investissement, conformément aux dispositions prévues par la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte Numéro 2015-992. IRIS Finance a choisi de ne pas avoir recours à des indicateurs de performance propres aux critères ISR/ESG pour la gestion des OPC et des mandats de gestion. Dès lors IRIS Finance ne prend pas formellement en compte les critères ESG dans sa politique d’investissement. Toutefois, IRIS Finance veille au respect des principes ESG dans son processus de gestion.

Politique ESG